SCI POUVREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 908 563, SCI POUVREAU est une SCI créée le 27 mai 2002. Son siège social est situé 55 RUE de Montreuil, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SHAHER MOHAMMAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POUVREAU
INSEE- Dénomination
- SCI POUVREAU
- SIREN
- 441 908 563
- SIRET (siège)
- 441 908 563 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26441908563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 908 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2002
- Siège social
- 55 RUE de Montreuil, 75011, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POUVREAU
Prestations de services,coordination,assistance et réalisation de travaux dans tous corps d'état du bâtiment incluant les travaux de rénovation,d'amélioration énergétique, d'entretien et de maintenance.
Finances de SCI POUVREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POUVREAU
INSEEÉtablissements de SCI POUVREAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
441 908 563 00022 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 4120B
- 17100 SAINTESFermé
441 908 563 00014 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POUVREAU
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI POUVREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POUVREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POUVREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUVREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUVREAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 19/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-10.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-11.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-13.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POUVREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POUVREAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2025-10-09 · Début d'activité : 2025-02-05
- création
Date d'effet : 27 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI POUVREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI POUVREAU ?
Le numéro SIREN de SCI POUVREAU est 441 908 563. Le SIRET de son siège social est 441 908 563 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26441908563.
Qui dirige SCI POUVREAU ?
SCI POUVREAU est dirigée par SHAHER MOHAMMAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POUVREAU ?
Le siège social de SCI POUVREAU est situé 55 RUE de Montreuil, 75011 Paris.
SCI POUVREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POUVREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POUVREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUVREAU.
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