SCI POUYANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
SCI POUYANNE est une SCI immatriculée le 6 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 915 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Docteur Camille Delvaille Lot Saint Bernard, 64100 Bayonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE POUYANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POUYANNE
INSEE- Dénomination
- SCI POUYANNE
- SIREN
- 417 915 758
- SIRET (siège)
- 417 915 758 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73417915758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 915 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 1998
- Siège social
- 15 AV DOCTEUR CAMILLE DELVAILLE LOT SAINT BERNARD, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POUYANNE
ACQUISITION, CONSTRUCTIONS, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI POUYANNE
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INSEEÉtablissements de SCI POUYANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
417 915 758 00029 · ouvert le 06 mars 1998 · NAF 6820B
- 64600 ANGLETFermé
417 915 758 00011 · ouvert le 19 février 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI POUYANNE
INPIConformité de SCI POUYANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUYANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUYANNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00551
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01191
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00063
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00717
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025002224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/04153
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00514
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/02451
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/04022
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/02031
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025002617
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025004020
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01915
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POUYANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI POUYANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI POUYANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI POUYANNE ?
Le numéro SIREN de SCI POUYANNE est 417 915 758. Le SIRET de son siège social est 417 915 758 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73417915758.
Qui dirige SCI POUYANNE ?
SCI POUYANNE est dirigée par PHILIPPE POUYANNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POUYANNE ?
Le siège social de SCI POUYANNE est situé 15 av Docteur Camille Delvaille Lot Saint Bernard, 64100 Bayonne.
SCI POUYANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POUYANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POUYANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUYANNE.
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