SCI POUZOLS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 70,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 024 916, SCI POUZOLS est une SCI créée le 26 octobre 2012. Son siège social est situé 36 All Antoine Watteau, 77190 Dammarie-les-Lys. SCI POUZOLS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE POUZOLS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POUZOLS
INSEE- Dénomination
- SCI POUZOLS
- SIREN
- 789 024 916
- SIRET (siège)
- 789 024 916 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56789024916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 024 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 2012
- Siège social
- 36 ALL ANTOINE WATTEAU, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POUZOLS
Propriété, acquisition, construction, restauration, gestion, administration, location, disposition de tous biens immobiliers et toutes opérations annexes.
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Finances de SCI POUZOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POUZOLS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI POUZOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif
789 024 916 00015 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POUZOLS
INPIConformité de SCI POUZOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUZOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUZOLS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024002719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre A
Décision du 19 octobre 2018 · N° 16/03070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 avril 2017 · N° 15/07556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 29 mai 2015 · N° 14/17006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-46.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POUZOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI POUZOLS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-05
- création
Date d'effet : 26 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI POUZOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI POUZOLS ?
Le numéro SIREN de SCI POUZOLS est 789 024 916. Le SIRET de son siège social est 789 024 916 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56789024916.
Qui dirige SCI POUZOLS ?
SCI POUZOLS est dirigée par FRANCOISE POUZOLS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POUZOLS ?
Le siège social de SCI POUZOLS est situé 36 All Antoine Watteau, 77190 Dammarie-les-Lys.
SCI POUZOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POUZOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POUZOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUZOLS.
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