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SCI POVILLE

Active
Siren524 945 094SCI76360 PISSY-POVILLECréée le 16 septembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI POVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 945 094. Elle est domiciliée 9 All des Roseaux, 76360 Pissy-Poville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD DUPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI POVILLE

Dénomination
SCI POVILLE
SIREN
524 945 094
SIRET (siège)
524 945 094 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39524945094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 945 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 septembre 2010
Siège social
9 ALL DES ROSEAUX, 76360, PISSY-POVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI POVILLE

La société a pour objet : L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : - De tous les immeubles bâtis ou non bâtis, et de droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. - De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles ou droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue propriété, ou usufruit par voie d'achat, d'échanges, d'apport, de souscription de parts, actions obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte atteinte au caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société ne pourra à titre occasionnel et gratuit se porter caution d'un prêt à condition que le prêt soit consenti à l'un de ses associés (ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société ou autre). Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI POVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI POVILLE

GD

GUILLAUME DUPUIS

Associé indéfiniment responsable

JD

JOHAN DUPUIS

Associé indéfiniment responsable

VD

VALERIE DUPUIS

Associé indéfiniment responsable

GD

GERARD DUPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

MV

MARIE-JOSE VIGREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI POVILLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76360 PISSY-POVILLESiègeFermé

    524 945 094 00018 · ouvert le 26 août 2010 · NAF 6820B

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    524 945 094 00026 · ouvert le 26 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POVILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI POVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POVILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI POVILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUIS Gérard, François, Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUIS Marie-José, Claudine, Madeleine né(e) VIGREUX

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-16 · Début d'activité : 2010-08-26

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI POVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI POVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI POVILLE est 524 945 094. Le SIRET de son siège social est 524 945 094 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39524945094.

Qui dirige SCI POVILLE ?

SCI POVILLE est dirigée par GERARD DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POVILLE ?

Le siège social de SCI POVILLE est situé 9 All des Roseaux, 76360 Pissy-Poville.

SCI POVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POVILLE.