SCI POVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI POVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 945 094. Elle est domiciliée 9 All des Roseaux, 76360 Pissy-Poville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD DUPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI POVILLE
- SIREN
- 524 945 094
- SIRET (siège)
- 524 945 094 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39524945094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 945 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 2010
- Siège social
- 9 ALL DES ROSEAUX, 76360, PISSY-POVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI POVILLE
La société a pour objet : L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : - De tous les immeubles bâtis ou non bâtis, et de droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. - De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles ou droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue propriété, ou usufruit par voie d'achat, d'échanges, d'apport, de souscription de parts, actions obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte atteinte au caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société ne pourra à titre occasionnel et gratuit se porter caution d'un prêt à condition que le prêt soit consenti à l'un de ses associés (ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société ou autre). Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI POVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POVILLE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI POVILLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76360 PISSY-POVILLESiègeFermé
524 945 094 00018 · ouvert le 26 août 2010 · NAF 6820B
- 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé
524 945 094 00026 · ouvert le 26 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POVILLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI POVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POVILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-20.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI POVILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUIS Gérard, François, Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUIS Marie-José, Claudine, Madeleine né(e) VIGREUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-16 · Début d'activité : 2010-08-26
- création
Date d'effet : 16 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI POVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI POVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI POVILLE est 524 945 094. Le SIRET de son siège social est 524 945 094 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39524945094.
Qui dirige SCI POVILLE ?
SCI POVILLE est dirigée par GERARD DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POVILLE ?
Le siège social de SCI POVILLE est situé 9 All des Roseaux, 76360 Pissy-Poville.
SCI POVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POVILLE.
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