SCI POYEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI POYEL est une SCI immatriculée le 20 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 987 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue de Nemours, 47270 Puymirol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI POYEL
INSEE- Dénomination
- SCI POYEL
- SIREN
- 453 987 034
- SIRET (siège)
- 453 987 034 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22453987034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 987 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2004
- Siège social
- 43 RUE DE NEMOURS, 47270, PUYMIROL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI POYEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POYEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI POYEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47270 PUYMIROLSiègeFermé
453 987 034 00015 · ouvert le 20 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POYEL
INPIComptes annuels de SCI POYEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POYEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POYEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI POYEL.
Ouverte le 16 décembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 février 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 novembre 2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LERAY (Marc), 20, place J.-B.-Durand, 47031 Agen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POYEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/09395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-12.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POYEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POYEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 novembre 2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LERAY (Marc), 20, place J.-B.-Durand, 47031 Agen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 20 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI POYEL
Quel est le numéro SIREN de SCI POYEL ?
Le numéro SIREN de SCI POYEL est 453 987 034. Le SIRET de son siège social est 453 987 034 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22453987034.
Où se situe le siège social de SCI POYEL ?
Le siège social de SCI POYEL est situé 43 rue de Nemours, 47270 Puymirol.
SCI POYEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POYEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POYEL est-elle en procédure collective ?
SCI POYEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 décembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 février 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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