SCI POYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 610 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 801 935, SCI POYER est une SCI créée le 17 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin de la Forge Rigney, 25640 Rigney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE POYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POYER
INSEE- Dénomination
- SCI POYER
- SIREN
- 381 801 935
- SIRET (siège)
- 381 801 935 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38381801935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 801 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609 796,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 1991
- Siège social
- MOULIN DE LA FORGE RIGNEY, 25640, RIGNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POYER
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS QUI POURRONT ETRE APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI POYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POYER
INSEEÉtablissements de SCI POYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25640 RIGNEYSiègeActif
381 801 935 00010 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POYER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI POYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/07265
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POYER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI POYER
Quel est le numéro SIREN de SCI POYER ?
Le numéro SIREN de SCI POYER est 381 801 935. Le SIRET de son siège social est 381 801 935 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38381801935.
Qui dirige SCI POYER ?
SCI POYER est dirigée par FABRICE POYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI POYER ?
Le siège social de SCI POYER est situé Moulin de la Forge Rigney, 25640 Rigney.
SCI POYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POYER.
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