CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

SCI PPMI est une société civile immatriculée le 8 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 395 609. Elle est domiciliée 1662 Rte de la Cote Rouge, 31330 Merville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BEGUE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PPMI

Dénomination
SCI PPMI
SIREN
538 395 609
SIRET (siège)
538 395 609 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69538395609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 395 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
103 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2011
Siège social
1662 RTE DE LA COTE ROUGE, 31330, MERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PPMI

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI PPMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PPMI

PB

PHILIPPE BEGUE

Autre

Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans

IG

ISABELLE GRANIER

Autre

Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI PPMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 MERVILLESiègeActif

    538 395 609 00018 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PPMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PPMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PPMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PPMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PPMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PPMI. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PPMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PPMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-29

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PPMI

Quel est le numéro SIREN de SCI PPMI ?

Le numéro SIREN de SCI PPMI est 538 395 609. Le SIRET de son siège social est 538 395 609 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69538395609.

Qui dirige SCI PPMI ?

SCI PPMI est dirigée par PHILIPPE BEGUE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PPMI ?

Le siège social de SCI PPMI est situé 1662 Rte de la Cote Rouge, 31330 Merville.

SCI PPMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PPMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PPMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PPMI.