SCI PPMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 103 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PPMI est une société civile immatriculée le 8 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 395 609. Elle est domiciliée 1662 Rte de la Cote Rouge, 31330 Merville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BEGUE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PPMI
INSEE- Dénomination
- SCI PPMI
- SIREN
- 538 395 609
- SIRET (siège)
- 538 395 609 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69538395609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 395 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 103 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2011
- Siège social
- 1662 RTE DE LA COTE ROUGE, 31330, MERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PPMI
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI PPMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PPMI
INSEEÉtablissements de SCI PPMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 MERVILLESiègeActif
538 395 609 00018 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PPMI
INPIComptes annuels de SCI PPMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PPMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PPMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PPMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PPMI. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-15.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PPMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PPMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-29
- création
Date d'effet : 08 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI PPMI
Quel est le numéro SIREN de SCI PPMI ?
Le numéro SIREN de SCI PPMI est 538 395 609. Le SIRET de son siège social est 538 395 609 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69538395609.
Qui dirige SCI PPMI ?
SCI PPMI est dirigée par PHILIPPE BEGUE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PPMI ?
Le siège social de SCI PPMI est situé 1662 Rte de la Cote Rouge, 31330 Merville.
SCI PPMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PPMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PPMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PPMI.
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