SCI PRAIRIAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PRAIRIAL est une SCI immatriculée le 12 août 1993 sous le numéro SIREN 392 143 145. Son siège social est situé 33 rue de Loffre, 59450 Sin-le-Noble. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). - DELGOVE BERNARD EMILE FERNAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PRAIRIAL
INSEE- Dénomination
- SCI PRAIRIAL
- SIREN
- 392 143 145
- SIRET (siège)
- 392 143 145 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61392143145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 143 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 août 1993
- Siège social
- 33 RUE DE LOFFRE, 59450, SIN-LE-NOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRAIRIAL
LOCATION IMMEUBLES GESTION, LOCATION, ACQUISITION DE TOUSIMMEUBLES, GESTION DE PATRIMOINE
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Finances de SCI PRAIRIAL
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INSEEÉtablissements de SCI PRAIRIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59450 SIN-LE-NOBLESiègeActif
392 143 145 00010 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRAIRIAL
INPIConformité de SCI PRAIRIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRAIRIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRAIRIAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03602
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04592
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04584
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04586
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01231
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2023 · N° 19/14955
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2019 · N° 19-10.591
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 juin 2019 · N° 17/15752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-14.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRAIRIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PRAIRIAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1993
Questions fréquentes sur SCI PRAIRIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PRAIRIAL ?
Le numéro SIREN de SCI PRAIRIAL est 392 143 145. Le SIRET de son siège social est 392 143 145 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61392143145.
Qui dirige SCI PRAIRIAL ?
SCI PRAIRIAL est dirigée par - DELGOVE BERNARD EMILE FERNAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PRAIRIAL ?
Le siège social de SCI PRAIRIAL est situé 33 rue de Loffre, 59450 Sin-le-Noble.
SCI PRAIRIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRAIRIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRAIRIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRAIRIAL.
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