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SCI PRATE

Active
Siren991 536 517SCI31660 BessièresCréée le 19 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PRATE est une SCI immatriculée le 19 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 536 517. Son siège social est situé 2518 RTE de Mirepoix, 31660 Bessières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Guillaume PRATE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PRATE

Dénomination
SCI PRATE
SIREN
991 536 517
SIRET (siège)
991 536 517 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94991536517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 536 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
2518 RTE de Mirepoix, 31660, Bessières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRATE

L'acquisition, la propriété, l'administration, la vente à titre exceptionnel, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis et non bâtis, La prise en location de tous immeubles bâtis et non bâtis, La conclusion de tout contrat de crédit-bail immobilier,

Finances de SCI PRATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRATE

GP

Guillaume PRATE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

G

GROUP PRATE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI PRATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31660 BessièresSiègeActif

    991 536 517 00014 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PRATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PRATE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-09-18

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI PRATE

Quel est le numéro SIREN de SCI PRATE ?

Le numéro SIREN de SCI PRATE est 991 536 517. Le SIRET de son siège social est 991 536 517 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94991536517.

Qui dirige SCI PRATE ?

SCI PRATE est dirigée par Guillaume PRATE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRATE ?

Le siège social de SCI PRATE est situé 2518 RTE de Mirepoix, 31660 Bessières.

SCI PRATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRATE.

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