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SCI PRC

Active
Siren490 416 450SCI25490 FESCHES-LE-CHATELCréée le 14 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 416 450, SCI PRC est une SCI créée le 14 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Parc, 25490 Fesches-le-Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-JACQUES SEGURA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PRC

Dénomination
SCI PRC
SIREN
490 416 450
SIRET (siège)
490 416 450 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19490416450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 416 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2006
Siège social
27 RUE DU PARC, 25490, FESCHES-LE-CHATEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PRC

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI PRC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRC

NC

NADINE CROISSANT

Autre

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

JS

JEAN-JACQUES SEGURA

Gérant

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PRC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25490 FESCHES-LE-CHATELSiègeActif

    490 416 450 00016 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 6820B

  • 25400 TAILLECOURTActif

    490 416 450 00024 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PRC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI PRC

Quel est le numéro SIREN de SCI PRC ?

Le numéro SIREN de SCI PRC est 490 416 450. Le SIRET de son siège social est 490 416 450 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19490416450.

Qui dirige SCI PRC ?

SCI PRC est dirigée par JEAN-JACQUES SEGURA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRC ?

Le siège social de SCI PRC est situé 27 rue du Parc, 25490 Fesches-le-Chatel.

SCI PRC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRC.

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