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SCI PRC GAMBETTA

Active
Siren833 362 171SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 16 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PRC GAMBETTA est une SCI immatriculée le 16 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 362 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av d'Alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE CONVERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PRC GAMBETTA

Dénomination
SCI PRC GAMBETTA
SIREN
833 362 171
SIRET (siège)
833 362 171 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86833362171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 362 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2017
Siège social
7 AV D'ALSACE LORRAINE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRC GAMBETTA

Acquisition, gestion et exceptionnellement vente de tous biens ou droits immobiliers à usage commercial, professionnel, industriel ou d'habitation ainsi que le cautionnement hypothécaire ou toutes autres cautions.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PRC GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRC GAMBETTA

FC

FABIENNE CONVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2022

PR

PIERRE RAMBOZ-CROISY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PRC GAMBETTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    833 362 171 00013 · ouvert le 14 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRC GAMBETTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRC GAMBETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRC GAMBETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRC GAMBETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRC GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PRC GAMBETTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRC GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRC GAMBETTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMBOZ-CROISY Pierre, Adolphe, Maxime ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONVERT RAMBOZ-CROISY Fabienne Marie-Pierre Hélène

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-16 · Début d'activité : 2017-11-14

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI PRC GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI PRC GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de SCI PRC GAMBETTA est 833 362 171. Le SIRET de son siège social est 833 362 171 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86833362171.

Qui dirige SCI PRC GAMBETTA ?

SCI PRC GAMBETTA est dirigée par FABIENNE CONVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRC GAMBETTA ?

Le siège social de SCI PRC GAMBETTA est situé 7 av d'Alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI PRC GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRC GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRC GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRC GAMBETTA.

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