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SCI PRE BROSSARD

Fermée
Siren414 959 023SCI01460 Montréal-la-CluseRadiée le 11 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

SCI PRE BROSSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1998, identifiée par le SIREN 414 959 023. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone Industrielle Port, 01460 Montréal-la-Cluse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CARMINATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 décembre 2020.

Fiche d'identité de SCI PRE BROSSARD

Dénomination
SCI PRE BROSSARD
SIREN
414 959 023
SIRET (siège)
414 959 023 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33414959023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 959 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 1998
Date de radiation
11 décembre 2020
Siège social
Zone Industrielle Port, 01460, Montréal-la-Cluse
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI PRE BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRE BROSSARD

JC

JEAN CARMINATI

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI PRE BROSSARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01460 Montréal-la-CluseSiègeFermé

    414 959 023 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRE BROSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRE BROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRE BROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRE BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRE BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PRE BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRE BROSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 11 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI PRE BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PRE BROSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI PRE BROSSARD est 414 959 023. Le SIRET de son siège social est 414 959 023 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33414959023.

Qui dirige SCI PRE BROSSARD ?

SCI PRE BROSSARD est dirigée par JEAN CARMINATI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PRE BROSSARD ?

Le siège social de SCI PRE BROSSARD est situé Zone Industrielle Port, 01460 Montréal-la-Cluse.

SCI PRE BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PRE BROSSARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 décembre 2020.

SCI PRE BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRE BROSSARD.

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