CheckersProcédures

SCI PRE MEURT

Active
Siren411 048 705Société civile73420 VOGLANSCréée le 20 février 1997
Plan arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PRE MEURT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1997, identifiée par le SIREN 411 048 705. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Francon zi, 73420 Voglans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par R.C.F. HOLDING, autre.

Fiche d'identité de SCI PRE MEURT

Dénomination
SCI PRE MEURT
SIREN
411 048 705
SIRET (siège)
411 048 705 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65411048705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 048 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile coopérative d'intérêt maritime
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 1997
Siège social
RUE DE LA FRANCON ZI, 73420, VOGLANS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PRE MEURT

Acquisition de tous terrains et immeubles et édification de toutes constructions sur ces terrains, et notamment l'acquisition d'un bâtiment sur la commune de VOGLANS. La gestion, la mise en valeur,l'administration et la location en totalité ou par lots desdits immeubles. Toutes opérations relatives à l'activité de marchand de biens.

Finances de SCI PRE MEURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRE MEURT

R

R.C.F. HOLDING

Autre

Depuis la création (20 février 1997) · 29 ans

CB

CHRISTIAN BOLLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 1997) · 29 ans

RB

REMY BOLLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PRE MEURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73420 VOGLANSSiègeActif

    411 048 705 00015 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRE MEURT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 20 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRE MEURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRE MEURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRE MEURT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PRE MEURT.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 15 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 décembre 2020 · publié le 21 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ETUDE AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNET, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan : 3 août 2028. N° RG : 20/01605

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 08 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde présenté par Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/43

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/43

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRE MEURT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRE MEURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRE MEURT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-12-15 · Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ETUDE AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNET, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan : 3 août 2028. N° RG : 20/01605

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde présenté par Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/43

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 mai 2016 · Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/43

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1997

Questions fréquentes sur SCI PRE MEURT

Quel est le numéro SIREN de SCI PRE MEURT ?

Le numéro SIREN de SCI PRE MEURT est 411 048 705. Le SIRET de son siège social est 411 048 705 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65411048705.

Qui dirige SCI PRE MEURT ?

SCI PRE MEURT est dirigée par R.C.F. HOLDING, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRE MEURT ?

Le siège social de SCI PRE MEURT est situé rue de la Francon zi, 73420 Voglans.

SCI PRE MEURT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRE MEURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRE MEURT est-elle en procédure collective ?

SCI PRE MEURT a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 15 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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