SCI PREG II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 658 €
- Effectif
- Non publié
SCI PREG II est une société civile immatriculée le 31 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 586 243. Son siège social est situé 2 av des Platanes, 94340 Joinville-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROGER PICHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PREG II
INSEE- Dénomination
- SCI PREG II
- SIREN
- 351 586 243
- SIRET (siège)
- 351 586 243 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44351586243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 586 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 658 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 1989
- Siège social
- 2 AV DES PLATANES, 94340, JOINVILLE-LE-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PREG II
L'achat la gestion l'exploitation par bail la location ou autrement de tous biens immobiliers terrains immeubles bâtis ou non bâtis et généralement tout objet se rapportant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI PREG II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PREG II
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020
Gérant
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020
PREG
Autre
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PREG II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94340 JOINVILLE-LE-PONTSiègeActif
351 586 243 00013 · ouvert le 31 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PREG II
INPIComptes annuels de SCI PREG II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREG II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PREG II
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PREG II. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 décembre 2019 · publié le 23 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 3 décembre 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 novembre 1998., qui prononce l'extension de la procédure collective de M PICHON à l'égard des SCI PREG et PREG II.
Jugement du 20 décembre 2018 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 20 décembre 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 juin 2015., Infirme le jugement en ce qu'il constate l'extinction de l'instance et renvoie les parties devant le tribunal de commerce de Créteil afin qu'il soit statué surle recours de M.Pichon à l'enocntre de l'ordonnance du 11 mai 2011.
Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Creteil. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches le 23 novembre 2016.
Jugement du 31 août 2016 · publié le 09 novembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 28/06/2011, annule la décision rendue par le Tribunal de commerce de Créteil en date du 25/09/2008. Dit le jugement du 25/09/2008 nul et de nul effet à l'égard des SCI PREG et PREGII.
publié le 09 juin 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 14 août 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 28 juin 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 septembre 2008., Dit le jugement du 25/09/2008 nul et de nul effet à l'égard des SCI PREG et PREGII..
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREG II. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-20.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-25.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14-25.621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 juin 2014 · N° 13/13518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PREG II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PREG II
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant, Associé : PICHON Roger ; Gérant : YUNGLA GONZALES Jorge Eduardo ; Associé : PREG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2018-12-20 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 20 décembre 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 juin 2015., Infirme le jugement en ce qu'il constate l'extinction de l'instance et renvoie les parties devant le tribunal de commerce de Créteil afin qu'il soit statué surle recours de M.Pichon à l'enocntre de l'ordonnance du 11 mai 2011.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2019-12-03 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 3 décembre 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 novembre 1998., qui prononce l'extension de la procédure collective de M PICHON à l'égard des SCI PREG et PREG II.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-11-23 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Creteil. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches le 23 novembre 2016.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 31 août 2016 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 28/06/2011, annule la décision rendue par le Tribunal de commerce de Créteil en date du 25/09/2008. Dit le jugement du 25/09/2008 nul et de nul effet à l'égard des SCI PREG et PREGII.
- Procédures collectivesAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 28 juin 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 28 juin 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 septembre 2008., Dit le jugement du 25/09/2008 nul et de nul effet à l'égard des SCI PREG et PREGII..
- création
Date d'effet : 31 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI PREG II
Quel est le numéro SIREN de SCI PREG II ?
Le numéro SIREN de SCI PREG II est 351 586 243. Le SIRET de son siège social est 351 586 243 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44351586243.
Qui dirige SCI PREG II ?
SCI PREG II est dirigée par ROGER PICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PREG II ?
Le siège social de SCI PREG II est situé 2 av des Platanes, 94340 Joinville-le-Pont.
SCI PREG II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PREG II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PREG II est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PREG II a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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