SCI PREMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 335 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PREMA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 876 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl de la Fontaine Melle Roghi Fabienne, 57070 Vany. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FABIENNE ROGHI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PREMA
INSEE- Dénomination
- SCI PREMA
- SIREN
- 409 876 281
- SIRET (siège)
- 409 876 281 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13409876281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 876 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 335 387,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 novembre 1996
- Siège social
- 11 PL DE LA FONTAINE MELLE ROGHI FABIENNE, 57070, VANY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PREMA
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE BIENS IMMOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI PREMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PREMA
INSEEÉtablissements de SCI PREMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 VANYSiègeActif
409 876 281 00018 · ouvert le 23 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PREMA
INPIComptes annuels de SCI PREMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PREMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PREMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI PREMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PREMA ?
Le numéro SIREN de SCI PREMA est 409 876 281. Le SIRET de son siège social est 409 876 281 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13409876281.
Qui dirige SCI PREMA ?
SCI PREMA est dirigée par FABIENNE ROGHI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PREMA ?
Le siège social de SCI PREMA est situé 11 Pl de la Fontaine Melle Roghi Fabienne, 57070 Vany.
SCI PREMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PREMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREMA.