SCI PREMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PREMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 342 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 av Edmond Grasset Aytre, 17440 Aytre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE MATTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PREMAT
INSEE- Dénomination
- SCI PREMAT
- SIREN
- 392 342 317
- SIRET (siège)
- 392 342 317 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57392342317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 342 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 1993
- Siège social
- 84 AV EDMOND GRASSET AYTRE, 17440, AYTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PREMAT
LA SOCIETE A POUR OBJET : LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION CONSTRUCTION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNEL- LEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIE- TE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET LA GERANCE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE. PLUS GENERA- LEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT SE RATTACHANT A L'OBJET SUS-INDIQUE DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE SON EXISTENCE OU SON DEVE- LOPPEMENT.
Finances de SCI PREMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PREMAT
INSEEÉtablissements de SCI PREMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17440 AYTRESiègeActif
392 342 317 00014 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PREMAT
INPIComptes annuels de SCI PREMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PREMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREMAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/08883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mars 2017 · N° 14/02812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-21.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1999 · N° 97-14.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1996 · N° 94-14.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PREMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PREMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI PREMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PREMAT ?
Le numéro SIREN de SCI PREMAT est 392 342 317. Le SIRET de son siège social est 392 342 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57392342317.
Qui dirige SCI PREMAT ?
SCI PREMAT est dirigée par CHRISTINE MATTER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PREMAT ?
Le siège social de SCI PREMAT est situé 84 av Edmond Grasset Aytre, 17440 Aytre.
SCI PREMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PREMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PREMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREMAT.
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