ProcéduresProcédures collectives

SCI PREPAVIN

Active

Siren412 391 732654039130 ChâtillonCréée le 21 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 59,7 k€
Effectif: Non publié

SCI PREPAVIN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2002, identifiée par le SIREN 412 391 732. Elle est domiciliée La Ferme de Prépavin, 39130 Châtillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LUDOVIC ARENE, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PREPAVIN

INSEE

Dénomination: SCI PREPAVIN
SIREN: 412 391 732
SIRET (siège): 412 391 732 00010
N° TVA intracommunautaire: FR57412391732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 391 732
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique: 6540
Capital social: 59 730 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 21 octobre 2002
Siège social: La Ferme de Prépavin , 39130, Châtillon
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PREPAVIN

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI PREPAVIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PREPAVIN

INSEEBODACC

LA

Associé indéfiniment responsable

KV

Associé indéfiniment responsable

FS

FRANCIS SCHEURER

Associé indéfiniment responsable

HB

Associé indéfiniment responsable

AR

Associé indéfiniment responsable

MA

Associé indéfiniment responsable

JB

Associé indéfiniment responsable

AS

Associé indéfiniment responsable

CP

Associé indéfiniment responsable

CS

CLAIRE SCHEURER

Associé indéfiniment responsable

YF

Associé indéfiniment responsable

DB

Associé indéfiniment responsable

WM

Associé indéfiniment responsable

FC

FRANCOIS CALVINO

Associé indéfiniment responsable

RB

ROBERT-LOUIS BAILLE

Associé indéfiniment responsable

FR

FREDERIC ROHMER

Associé indéfiniment responsable

AA

Associé indéfiniment responsable

CR

CHRISTOPHE RABUT

Associé indéfiniment responsable

BR

Associé indéfiniment responsable

VB

VIRGINIE BOURREL

Associé indéfiniment responsable

PS

PATRICK SCHEURER

Associé indéfiniment responsable

FS

FREDERIQUE SCHEURER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2026

SV

Associé indéfiniment responsable

AV

APOLLINE VERNAY

Associé indéfiniment responsable

HP

Associé indéfiniment responsable

CP

CHRISTINE PERRIN

Associé indéfiniment responsable

CB

CLAUDE-MAURICE BAILLE

Associé indéfiniment responsable

ES

Associé indéfiniment responsable

SZ

STANISLAS ZANKO

Associé indéfiniment responsable

BB

BRIGITTE BAILLE

Associé indéfiniment responsable

AB

Associé indéfiniment responsable

DB

Associé indéfiniment responsable

AB

ANNE-FREDERIQUE BAILLE

Associé indéfiniment responsable

SB

SEBASTIEN BAILLE

Associé indéfiniment responsable

BP

Associé indéfiniment responsable

BP

BEATRICE PERRIN

Associé indéfiniment responsable

IZ

Associé indéfiniment responsable

LV

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-PIERRE PERRIN

Associé indéfiniment responsable

AT

Associé indéfiniment responsable

MB

MARIELLE BOUSCAREN

Associé indéfiniment responsable

MV

Associé indéfiniment responsable

MV

MATTHIEU VERNAY

Associé indéfiniment responsable

AB

Anne-Charlotte BONIFACIO

Associé indéfiniment responsable

XB

Xavier BONIFACIO

Associé indéfiniment responsable

SB

Stéphanie BONIFACIO

Associé indéfiniment responsable

AG

Anne-Laure GIRAUDEAU

Associé indéfiniment responsable

CG

Camille GIRAUDEAU

Associé indéfiniment responsable

PG

Pauline GIRAUDEAU

Associé indéfiniment responsable

MG

Associé indéfiniment responsable

YB

Associé indéfiniment responsable

EB

EMMANUEL BOCHUD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (6)

DR

devient gérant RABUT

RABUT Christophe Noël Robert nom d'usage · de mars 2025 à janvier 2026

NR

n'est plus gérant. THELLIER ALAIN DANIEL JACQUES nom d'usage : THELLIER devient gérant RABUT

RABUT Patrick Marie Louis nom d'usage · de juin 2024 à mars 2025

NB

n'est plus gérant. THELLIER Alain Daniel Jacques nom d'usage : THELLIER devient gérant. PERRIN Christine Marie Odile nom d'usage : BELIGNÉ devient gérant BOCHUD

ARENE Marie Pierre Madeleine nom d'usage · de octobre 2023 à juin 2024

NC

n'est plus gérant COULLARD-DESCOS

COULLARD-DESCOS Bertrand Marie Louis nom d'usage · de novembre 2022 à octobre 2023

DB

devient gérant BOCHUD

ARENE Marie Pierre Madeleine nom d'usage · de mars 2018 à novembre 2022

NC

n'est plus gérant. SCHEURER Edith Marie Thérèse nom d'usage : SCHEURER-GIRAUDEAU devient gérant. GLEY Françoise Marie Lucie nom d'usage : SCHEURER n'est plus gérant CALVINO

CALVINO Jean-Pierre Antoine Marie Léopold nom d'usage · de octobre 2016 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PREPAVIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39130 ChâtillonSiègeActif
412 391 732 00010 · ouvert le 20 décembre 1965 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PREPAVIN

INPI

31 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2026

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 juillet 2026

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 avril 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 janvier 2026

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 décembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 décembre 2025

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 décembre 2025

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 avril 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 avril 2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 octobre 2023

Acte

Dépôt du 02 octobre 2023

Acte

Dépôt du 02 octobre 2023

Acte

Dépôt du 01 septembre 2023

Acte

Dépôt du 09 novembre 2022

Acte

Dépôt du 09 novembre 2022

Acte

Dépôt du 23 septembre 2022

Acte

Dépôt du 05 mars 2018

Acte

Dépôt du 04 octobre 2016

Acte

Dépôt du 07 juin 2016

Acte

Dépôt du 04 février 2015

Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

Acte

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

Copie des statuts

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI PREPAVIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREPAVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PREPAVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREPAVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PREPAVIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PREPAVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PREPAVIN

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 janvier 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
SCHEURER Edith Marie Thérèse nom d'usage : SCHEURER-GIRAUDEAU n'est plus gérant. SCHEURER Frédérique Marie nom d'usage : BONIFACIO devient gérant
23 mars 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
RABUT Christophe Noël Robert nom d'usage : RABUT devient gérant
06 juin 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
RABUT Patrick Marie Louis nom d'usage : RABUT n'est plus gérant. THELLIER ALAIN DANIEL JACQUES nom d'usage : THELLIER devient gérant
12 octobre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
ARENE Marie Pierre Madeleine nom d'usage : BOCHUD n'est plus gérant. THELLIER Alain Daniel Jacques nom d'usage : THELLIER devient gérant. PERRIN Christine Marie Odile nom d'usage : BELIGNÉ devient gérant
17 novembre 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
COULLARD-DESCOS Bertrand Marie Louis nom d'usage : COULLARD-DESCOS n'est plus gérant
08 mars 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
ARENE Marie Pierre Madeleine nom d'usage : BOCHUD devient gérant
21 octobre 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
CALVINO Jean-Pierre Antoine Marie Léopold nom d'usage : CALVINO n'est plus gérant. SCHEURER Edith Marie Thérèse nom d'usage : SCHEURER-GIRAUDEAU devient gérant. GLEY Françoise Marie Lucie nom d'usage : SCHEURER n'est plus gérant

18 mars 2025création
Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PREPAVIN

Quel est le numéro SIREN de SCI PREPAVIN ?

Le numéro SIREN de SCI PREPAVIN est 412 391 732. Le SIRET de son siège social est 412 391 732 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57412391732.

Qui dirige SCI PREPAVIN ?

SCI PREPAVIN est dirigée par LUDOVIC ARENE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 52 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PREPAVIN ?

Le siège social de SCI PREPAVIN est situé La Ferme de Prépavin, 39130 Châtillon.

SCI PREPAVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PREPAVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PREPAVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREPAVIN.

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