Checkers

SCI PRES DES PLANS

Active
Siren394 476 659SCI74100 VETRAZ-MONTHOUXCréée le 28 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI PRES DES PLANS est une SCI immatriculée le 28 juin 1994 sous le numéro SIREN 394 476 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp du Vernay, 74100 Vetraz-Monthoux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIQUE BERRA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PRES DES PLANS

Dénomination
SCI PRES DES PLANS
SIREN
394 476 659
SIRET (siège)
394 476 659 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16394476659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 476 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juin 1994
Siège social
6 IMP DU VERNAY, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PRES DES PLANS

Gestion immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PRES DES PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRES DES PLANS

MD
ID
PB

PATRICK BERRA

Autre

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PRES DES PLANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif

    394 476 659 00021 · ouvert le 02 juin 2004 · NAF 6820B

  • 74100 VETRAZ-MONTHOUXFermé

    394 476 659 00013 · ouvert le 21 février 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PRES DES PLANS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI PRES DES PLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRES DES PLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PRES DES PLANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRES DES PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PRES DES PLANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERRA Patrick Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERRA Frederique

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI PRES DES PLANS

Quel est le numéro SIREN de SCI PRES DES PLANS ?

Le numéro SIREN de SCI PRES DES PLANS est 394 476 659. Le SIRET de son siège social est 394 476 659 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16394476659.

Qui dirige SCI PRES DES PLANS ?

SCI PRES DES PLANS est dirigée par FREDERIQUE BERRA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRES DES PLANS ?

Le siège social de SCI PRES DES PLANS est situé 6 Imp du Vernay, 74100 Vetraz-Monthoux.

SCI PRES DES PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRES DES PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRES DES PLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRES DES PLANS.