SCI PRES DES PLANS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PRES DES PLANS est une SCI immatriculée le 28 juin 1994 sous le numéro SIREN 394 476 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp du Vernay, 74100 Vetraz-Monthoux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIQUE BERRA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PRES DES PLANS
INSEE- Dénomination
- SCI PRES DES PLANS
- SIREN
- 394 476 659
- SIRET (siège)
- 394 476 659 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR16394476659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 476 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 1994
- Siège social
- 6 IMP DU VERNAY, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRES DES PLANS
Gestion immobilière
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Finances de SCI PRES DES PLANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRES DES PLANS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PRES DES PLANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif
394 476 659 00021 · ouvert le 02 juin 2004 · NAF 6820B
- 74100 VETRAZ-MONTHOUXFermé
394 476 659 00013 · ouvert le 21 février 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PRES DES PLANS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PRES DES PLANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRES DES PLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PRES DES PLANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRES DES PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PRES DES PLANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERRA Patrick Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERRA Frederique
- création
Date d'effet : 28 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI PRES DES PLANS
Quel est le numéro SIREN de SCI PRES DES PLANS ?
Le numéro SIREN de SCI PRES DES PLANS est 394 476 659. Le SIRET de son siège social est 394 476 659 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16394476659.
Qui dirige SCI PRES DES PLANS ?
SCI PRES DES PLANS est dirigée par FREDERIQUE BERRA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRES DES PLANS ?
Le siège social de SCI PRES DES PLANS est situé 6 Imp du Vernay, 74100 Vetraz-Monthoux.
SCI PRES DES PLANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRES DES PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRES DES PLANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRES DES PLANS.
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