SCI PRESBYTERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 201,23 €
SCI PRESBYTERE est une SCI immatriculée le 18 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 270 048. Elle est domiciliée Presbytere de Vaudeurs, 89320 Vaudeurs. SCI PRESBYTERE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-PAUL BRIOTTET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PRESBYTERE
INSEE- Dénomination
- SCI PRESBYTERE
- SIREN
- 342 270 048
- SIRET (siège)
- 342 270 048 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69342270048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 270 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 201,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 septembre 1987
- Siège social
- PRESBYTERE DE VAUDEURS, 89320, VAUDEURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRESBYTERE
L'ACHAT DE TERRAINS, LA CONSTRUCTION, L'ACHAT ET LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI PRESBYTERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRESBYTERE
INSEEÉtablissements de SCI PRESBYTERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89320 VAUDEURSSiègeActif
342 270 048 00016 · ouvert le 29 juillet 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PRESBYTERE
INPIConformité de SCI PRESBYTERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRESBYTERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRESBYTERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 04 février 2025 · N° 22/09367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/05433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/03830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRESBYTERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PRESBYTERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI PRESBYTERE
Quel est le numéro SIREN de SCI PRESBYTERE ?
Le numéro SIREN de SCI PRESBYTERE est 342 270 048. Le SIRET de son siège social est 342 270 048 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69342270048.
Qui dirige SCI PRESBYTERE ?
SCI PRESBYTERE est dirigée par JEAN-PAUL BRIOTTET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PRESBYTERE ?
Le siège social de SCI PRESBYTERE est situé Presbytere de Vaudeurs, 89320 Vaudeurs.
SCI PRESBYTERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRESBYTERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRESBYTERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRESBYTERE.
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