SCI PRETOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PRETOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 633 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Brillets, 25320 Montferrand-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL PRETOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PRETOT
INSEE- Dénomination
- SCI PRETOT
- SIREN
- 422 633 941
- SIRET (siège)
- 422 633 941 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91422633941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 633 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 1999
- Siège social
- 2 RUE DES BRILLETS, 25320, MONTFERRAND-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRETOT
Propriété par voie d'apport ou d'acquisition de tous biens immobiliers
Finances de SCI PRETOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRETOT
INSEEÉtablissements de SCI PRETOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUSiègeActif
422 633 941 00014 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRETOT
INPIComptes annuels de SCI PRETOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRETOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRETOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRETOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRETOT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22-22.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-23.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-21.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-17.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-10.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-15.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-14.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-21.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-19.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-14.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-14.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-15.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-11.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-11.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-11.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-28.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-11.091
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-40.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-20.630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRETOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRETOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI PRETOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PRETOT ?
Le numéro SIREN de SCI PRETOT est 422 633 941. Le SIRET de son siège social est 422 633 941 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91422633941.
Qui dirige SCI PRETOT ?
SCI PRETOT est dirigée par MICHEL PRETOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRETOT ?
Le siège social de SCI PRETOT est situé 2 rue des Brillets, 25320 Montferrand-le-Chateau.
SCI PRETOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRETOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRETOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRETOT.
Entreprises similaires
Même activité à Montferrand-le-Chateau
- GSI25320 Montferrand-le-ChateauCA 281 k€
- LE IOIO (WWW.IOIO.FR)25320 Montferrand-le-ChateauCA 9,9 k€
- AMARYLLIS25320 Montferrand-le-Chateau
- BMFI25320 Montferrand-le-Chateau
- BONNET PAUL25320 Montferrand-le-Chateau
- CAMBA25320 Montferrand-le-Chateau
- CAP AVENIR25320 Montferrand-le-Chateau
- CFM25320 Montferrand-le-Chateau
- CHASSELAT-AUBARD IMMOBILIER25320 Montferrand-le-Chateau
- CHEZAL25320 Montferrand-le-Chateau
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montferrand-le-Chateau
Entreprises du même secteur à Montferrand-le-Chateau
Entreprises à Montferrand-le-Chateau
Toutes les entreprises à Montferrand-le-Chateau
