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SCI PREV@PASS

Active
Siren814 881 546SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 25 novembre 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,7 M€
Effectif
Non publié

SCI PREV@PASS est une SCI immatriculée le 25 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 881 546. Son siège social est situé 99 bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PREV@PASS

Dénomination
SCI PREV@PASS
SIREN
814 881 546
SIRET (siège)
814 881 546 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16814881546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 881 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 700 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2015
Siège social
99 BD GUSTAVE FLAUBERT, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PREV@PASS

Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement de locaux à usage professionnel industriel ou à usage d'habitation et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction acquisition

Finances de SCI PREV@PASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PREV@PASS

M

MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

Associé indéfiniment responsable

M

MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE

Associé indéfiniment responsable

M

MUTUALITE FRANCAISE LOIRE HAUTE-LOIRE PUY-DE-DOME SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENTS Mutualistes (MF 42-43-63 SSAM)

Associé indéfiniment responsable

A

AESIO MUTUELLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PREV@PASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    814 881 546 00018 · ouvert le 19 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PREV@PASS

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Comptes annuels de SCI PREV@PASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREV@PASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PREV@PASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREV@PASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PREV@PASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PREV@PASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PREV@PASS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUTUALITE FRANCAISE LOIRE HAUTE-LOIRE PUY-DE-DOME SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENTS Mutualistes (MF 42-43-63 SSAM) ; Associé indéfiniment responsable : AESIO MUTUELLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-25 · Début d'activité : 2015-11-19

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI PREV@PASS

Quel est le numéro SIREN de SCI PREV@PASS ?

Le numéro SIREN de SCI PREV@PASS est 814 881 546. Le SIRET de son siège social est 814 881 546 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16814881546.

Qui dirige SCI PREV@PASS ?

SCI PREV@PASS est dirigée par MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PREV@PASS ?

Le siège social de SCI PREV@PASS est situé 99 bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI PREV@PASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PREV@PASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PREV@PASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREV@PASS.