SCI PREVENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PREVENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 708 320. Son siège social est situé 17 RUE des Jardins, 26120 Montélier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sonia BOURGEOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PREVENT
INSEE- Dénomination
- SCI PREVENT
- SIREN
- 928 708 320
- SIRET (siège)
- 928 708 320 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83928708320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 708 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2024
- Siège social
- 17 RUE des Jardins, 26120, Montélier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PREVENT
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : De tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.
Finances de SCI PREVENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PREVENT
INSEESilApp
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCI PREVENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MontélierSiègeActif
928 708 320 00017 · ouvert le 03 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PREVENT
INPIComptes annuels de SCI PREVENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PREVENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREVENT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24-11.967
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Décision du 19 août 2025 · N° 25/00913
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Décision du 04 avril 2025 · N° 24/06573
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Décision du 26 mars 2025 · N° 24-11.889
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07596
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07595
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07594
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07592
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07587
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07585
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07584
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07582
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07580
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07572
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07560
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07558
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07557
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07556
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07555
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07554
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07553
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07548
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07541
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07524
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07521
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07519
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07517
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07514
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07513
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07511
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07506
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07501
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07465
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Décision du 31 août 2022 · N° 22/05255
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Décision du 31 août 2022 · N° 22/05254
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Décision du 31 août 2022 · N° 22/05243
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Décision du 31 août 2022 · N° 22/05242
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Décision du 31 août 2022 · N° 22/05241
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Décision du 31 août 2022 · N° 22/05240
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Décision du 31 août 2022 · N° 22/05239
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Décision du 31 août 2022 · N° 22/05238
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Décision du 31 août 2022 · N° 22/05237
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Décision du 31 août 2022 · N° 22/05236
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Décision du 31 août 2022 · N° 22/05235
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Décision du 31 août 2022 · N° 22/05234
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Décision du 31 août 2022 · N° 22/05233
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Décision du 31 août 2022 · N° 22/05232
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Décision du 31 août 2022 · N° 22/05231
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Décision du 31 août 2022 · N° 22/05230
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Décision du 31 août 2022 · N° 22/05229
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Décision du 31 août 2022 · N° 22/05228
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Décision du 31 août 2022 · N° 22/05227
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Décision du 31 août 2022 · N° 22/05226
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Décision du 31 août 2022 · N° 22/05225
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Décision du 31 août 2022 · N° 22/05224
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Décision du 31 août 2022 · N° 21/09672
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-15.757
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 04 février 2021 · N° 19/07936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PREVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PREVENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-03
- création
Date d'effet : 27 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI PREVENT
Quel est le numéro SIREN de SCI PREVENT ?
Le numéro SIREN de SCI PREVENT est 928 708 320. Le SIRET de son siège social est 928 708 320 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83928708320.
Qui dirige SCI PREVENT ?
SCI PREVENT est dirigée par Sonia BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PREVENT ?
Le siège social de SCI PREVENT est situé 17 RUE des Jardins, 26120 Montélier.
SCI PREVENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PREVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PREVENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREVENT.
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