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SCI PREVERT

Active
Siren378 994 990SCI79100 THOUARSCréée le 20 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI PREVERT est une SCI immatriculée le 20 août 1990 sous le numéro SIREN 378 994 990. Elle est domiciliée 4 bd Jean Jaures, 79100 Thouars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BRUNO FARGETTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PREVERT

Dénomination
SCI PREVERT
SIREN
378 994 990
SIRET (siège)
378 994 990 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64378994990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 994 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 août 1990
Siège social
4 BD JEAN JAURES, 79100, THOUARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PREVERT

LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES OU ACQUIES PAR ELLE AU COURS DE SA VIE SOCIALE

Finances de SCI PREVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PREVERT

MM

MADELEINE MAUCUER

Autre

BF

BRUNO FARGETTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PREVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79100 THOUARSSiègeActif

    378 994 990 00018 · ouvert le 22 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PREVERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PREVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PREVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREVERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PREVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PREVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Associé gérant : FARGETON Bruno Jean Louis modification le 23 Février 2012 Associé : MAUCUER Madeleine Marie Joséphine en fonction le 23 Février 2012

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1990

Questions fréquentes sur SCI PREVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI PREVERT ?

Le numéro SIREN de SCI PREVERT est 378 994 990. Le SIRET de son siège social est 378 994 990 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64378994990.

Qui dirige SCI PREVERT ?

SCI PREVERT est dirigée par BRUNO FARGETTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PREVERT ?

Le siège social de SCI PREVERT est situé 4 bd Jean Jaures, 79100 Thouars.

SCI PREVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PREVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PREVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREVERT.

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