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SCI PREVERT

Active
Siren422 000 398Société civile33520 BrugesCréée le 19 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 000 398, SCI PREVERT est une société civile créée le 19 février 1999. Elle est domiciliée 2 RUE 2 Rue DES TILLEULS, 33520 Bruges. Son activité principale relève du code NAF 701D. La direction est assurée par DOMINIQUE SAUVEZIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PREVERT

Dénomination
SCI PREVERT
SIREN
422 000 398
SIRET (siège)
422 000 398 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80422000398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 000 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
19 février 1999
Siège social
2 RUE 2 Rue DES TILLEULS , 33520, Bruges
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PREVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PREVERT

DS

DOMINIQUE SAUVEZIE

Gérant

Depuis la création (19 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PREVERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33520 BrugesSiègeFermé

    422 000 398 00012 · ouvert le 18 février 1999 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI PREVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PREVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PREVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREVERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PREVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PREVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1999

Questions fréquentes sur SCI PREVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI PREVERT ?

Le numéro SIREN de SCI PREVERT est 422 000 398. Le SIRET de son siège social est 422 000 398 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80422000398.

Qui dirige SCI PREVERT ?

SCI PREVERT est dirigée par DOMINIQUE SAUVEZIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PREVERT ?

Le siège social de SCI PREVERT est situé 2 RUE 2 Rue DES TILLEULS, 33520 Bruges.

SCI PREVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PREVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PREVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREVERT.

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