SCI PREVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 74,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PREVILLE est une SCI immatriculée le 23 décembre 1981 sous le numéro SIREN 323 339 267. Elle est domiciliée 2483 Che de la Legue, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PREVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI PREVILLE
- SIREN
- 323 339 267
- SIRET (siège)
- 323 339 267 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR62323339267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 339 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 74 700,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 1981
- Siège social
- 2483 CHE DE LA LEGUE, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PREVILLE
L'achat, la propriété, la prise à bail, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et dans un premier temps l'acquisition d'une parcelle de terrain sise à pernes-les-Fontaines 84 quartier de Préville en vue de la construction d'un ensemble immobilier à usage commercial
Finances de SCI PREVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PREVILLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2012
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de juillet 2010 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PREVILLE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
323 339 267 00037 · ouvert le 27 novembre 1981 · NAF 6820B
- 84210 ALTHEN-DES-PALUDSActif
323 339 267 00011 · ouvert le 27 novembre 1981 · NAF 6820B
- 84210 ALTHEN-DES-PALUDSFermé
323 339 267 00029 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PREVILLE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PREVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PREVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREVILLE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025020255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025007190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Procédures Collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025001282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025006875
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 14/18003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/05258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/04841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/05461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/02925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/03675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 février 2020 · N° 16/16094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PREVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PREVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1981
Questions fréquentes sur SCI PREVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PREVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI PREVILLE est 323 339 267. Le SIRET de son siège social est 323 339 267 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62323339267.
Qui dirige SCI PREVILLE ?
SCI PREVILLE est dirigée par MICHEL JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 15 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PREVILLE ?
Le siège social de SCI PREVILLE est situé 2483 Che de la Legue, 84200 Carpentras.
SCI PREVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PREVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PREVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREVILLE.
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