SCI PREVOTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PREVOTEAU est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 302 867 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de l'Aubray, 17250 Trizay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC PREVOTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PREVOTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI PREVOTEAU
- SIREN
- 302 867 320
- SIRET (siège)
- 302 867 320 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR62302867320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 867 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,34 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 17 RUE DE L'AUBRAY, 17250, TRIZAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PREVOTEAU
administration, exploitation de divers immeubles
Finances de SCI PREVOTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PREVOTEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans
Anciens dirigeants (1)
Jean Marie Louis Daniel PREVOTEAU
Gérant · de octobre 2002 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PREVOTEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17250 TRIZAYSiègeActif
302 867 320 00046 · ouvert le 19 décembre 1958 · NAF 6820B
- 51350 CORMONTREUILFermé
302 867 320 00038 · ouvert le 19 décembre 1958 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PREVOTEAU
INPIComptes annuels de SCI PREVOTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREVOTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PREVOTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREVOTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREVOTEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/05374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00149
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024023759
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Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025018782
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00292
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00049
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01210
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Tribunal de commerce, rECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience pub
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025000255
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02459
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2024 · N° 22/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 février 2017 · N° 15/07533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PREVOTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PREVOTEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé : CREUSOT Anne-isabelle ; Gérant, Associé : PREVOTEAU Eric ; Gérant, Associé : PREVOTEAU Micheline Antoinette Joséphine
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : PREVOTEAU Jean Marie Louis Daniel ; Gérant : SMORAG, PREVOTEAU Micheline Antoinette Joséphine ; Gérant Associé : PREVOTEAU Eric ; Gérant Associé : PREVOTEAU, CREUSOT Anne-Isabelle ; Associé : CREUSOT Mathieu ; Associé : CREUSOT Thomas
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI PREVOTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI PREVOTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI PREVOTEAU est 302 867 320. Le SIRET de son siège social est 302 867 320 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62302867320.
Qui dirige SCI PREVOTEAU ?
SCI PREVOTEAU est dirigée par ERIC PREVOTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PREVOTEAU ?
Le siège social de SCI PREVOTEAU est situé 17 rue de l'Aubray, 17250 Trizay.
SCI PREVOTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PREVOTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PREVOTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREVOTEAU.
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