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SCI PRIBAT

Active
Siren440 507 556SCI88800 LIGNEVILLECréée le 22 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PRIBAT est une SCI immatriculée le 22 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 507 556. Elle est domiciliée 310 Rte de Saint Baslemont Mr Fonseca Jose Antonio, 88800 Ligneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE FONSECA, gérant.

Fiche d'identité de SCI PRIBAT

Dénomination
SCI PRIBAT
SIREN
440 507 556
SIRET (siège)
440 507 556 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15440507556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 507 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 2002
Siège social
310 RTE DE SAINT BASLEMONT MR FONSECA JOSE ANTONIO, 88800, LIGNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRIBAT

L'acquisition, la propriete et l'administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI PRIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRIBAT

JF

JOSE FONSECA

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PRIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88800 LIGNEVILLESiègeActif

    440 507 556 00015 · ouvert le 22 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PRIBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PRIBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI PRIBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PRIBAT ?

Le numéro SIREN de SCI PRIBAT est 440 507 556. Le SIRET de son siège social est 440 507 556 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15440507556.

Qui dirige SCI PRIBAT ?

SCI PRIBAT est dirigée par JOSE FONSECA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PRIBAT ?

Le siège social de SCI PRIBAT est situé 310 Rte de Saint Baslemont Mr Fonseca Jose Antonio, 88800 Ligneville.

SCI PRIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIBAT.

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