SCI PRICENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PRICENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2012, identifiée par le SIREN 753 162 379. Elle est domiciliée 3 rue Brindejonc des Moulinais, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE BOUSSATON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PRICENS
INSEE- Dénomination
- SCI PRICENS
- SIREN
- 753 162 379
- SIRET (siège)
- 753 162 379 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92753162379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 162 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2012
- Siège social
- 3 RUE BRINDEJONC DES MOULINAIS, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRICENS
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
Finances de SCI PRICENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRICENS
INSEEAutre
Autre
PRICENS
Autre
Établissements de SCI PRICENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
753 162 379 00014 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRICENS
INPIComptes annuels de SCI PRICENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRICENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRICENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRICENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRICENS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026008061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025001662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/03530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025011652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRICENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRICENS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
CROELS Jean-Michel nom d'usage : CROELS n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-01
- création
Date d'effet : 06 août 2012
Questions fréquentes sur SCI PRICENS
Quel est le numéro SIREN de SCI PRICENS ?
Le numéro SIREN de SCI PRICENS est 753 162 379. Le SIRET de son siège social est 753 162 379 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92753162379.
Qui dirige SCI PRICENS ?
SCI PRICENS est dirigée par PHILIPPE BOUSSATON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRICENS ?
Le siège social de SCI PRICENS est situé 3 rue Brindejonc des Moulinais, 31500 Toulouse.
SCI PRICENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRICENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRICENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRICENS.
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