SCI PRIMAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PRIMAULT est une SCI immatriculée le 13 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 212 811. Elle est domiciliée 5 IMP de Touraine, 56860 Séné. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN PRIMAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PRIMAULT
INSEE- Dénomination
- SCI PRIMAULT
- SIREN
- 331 212 811
- SIRET (siège)
- 331 212 811 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR30331212811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 212 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 1984
- Siège social
- 5 IMP de Touraine, 56860, Séné
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRIMAULT
La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou location de tout immeuble - la construction sur tout terrain d'immeubles à usage commercial, industriel ou d'habitation et notamment l'acquisition d'une cellule commerciale sise quai des voiliers au port du Crouesty
Finances de SCI PRIMAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRIMAULT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PRIMAULT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56860 SénéSiègeActif
331 212 811 00037 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 6820B
- 56640 ArzonFermé
331 212 811 00029 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 6820B
- 56640 ARZONFermé
331 212 811 00011 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PRIMAULT
INPIComptes annuels de SCI PRIMAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRIMAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRIMAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIMAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRIMAULT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08749
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/01849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-11.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRIMAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRIMAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRIMAULT Alain Marcel Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRIMAULT Christian Germain
- création
Date d'effet : 13 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCI PRIMAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI PRIMAULT ?
Le numéro SIREN de SCI PRIMAULT est 331 212 811. Le SIRET de son siège social est 331 212 811 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30331212811.
Qui dirige SCI PRIMAULT ?
SCI PRIMAULT est dirigée par ALAIN PRIMAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRIMAULT ?
Le siège social de SCI PRIMAULT est situé 5 IMP de Touraine, 56860 Séné.
SCI PRIMAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRIMAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRIMAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIMAULT.
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