SCI PRIMAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 893 418, SCI PRIMAULT est une SCI créée le 25 mai 2022. Elle est domiciliée 1 B rue du Champ Caline, 14480 Le Fresne-Camilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEREMY PRIMAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PRIMAULT
INSEE- Dénomination
- SCI PRIMAULT
- SIREN
- 913 893 418
- SIRET (siège)
- 913 893 418 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01913893418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 893 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2022
- Siège social
- 1 B RUE DU CHAMP CALINE, 14480, LE FRESNE-CAMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRIMAULT
L'acquisition, l'apport, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PRIMAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRIMAULT
INSEEÉtablissements de SCI PRIMAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14480 LE FRESNE-CAMILLYSiègeActif
913 893 418 00016 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRIMAULT
INPIComptes annuels de SCI PRIMAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRIMAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRIMAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIMAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRIMAULT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08749
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/01849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-11.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRIMAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRIMAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-25 · Début d'activité : 2022-05-20
- création
Date d'effet : 25 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI PRIMAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI PRIMAULT ?
Le numéro SIREN de SCI PRIMAULT est 913 893 418. Le SIRET de son siège social est 913 893 418 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01913893418.
Qui dirige SCI PRIMAULT ?
SCI PRIMAULT est dirigée par JEREMY PRIMAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRIMAULT ?
Le siège social de SCI PRIMAULT est situé 1 B rue du Champ Caline, 14480 Le Fresne-Camilly.
SCI PRIMAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRIMAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRIMAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIMAULT.
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