SCI PRIMEROSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PRIMEROSE est une SCI immatriculée le 4 août 1992 sous le numéro SIREN 388 148 009. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Cap de Bos, 33430 Gajac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MONSIEUR FOURNIER JEAN PAUL PHILIPPE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PRIMEROSE
INSEE- Dénomination
- SCI PRIMEROSE
- SIREN
- 388 148 009
- SIRET (siège)
- 388 148 009 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70388148009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 148 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 août 1992
- Siège social
- LD CAP DE BOS, 33430, GAJAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRIMEROSE
Acquisition et gestion d'un immeuble sis a gajac en vue de sa location ou sa vente.
Finances de SCI PRIMEROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRIMEROSE
INSEEMONSIEUR FOURNIER JEAN PAUL PHILIPPE
Gérant
Depuis la création (04 août 1992) · 34 ans
MONSIEUR SIVIL CHRISTIAN
Gérant
Depuis la création (04 août 1992) · 34 ans
Établissements de SCI PRIMEROSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33430 GAJACSiègeActif
388 148 009 00011 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PRIMEROSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PRIMEROSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRIMEROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRIMEROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIMEROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRIMEROSE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-20.324
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/13958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-15.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRIMEROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRIMEROSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1992
Questions fréquentes sur SCI PRIMEROSE
Quel est le numéro SIREN de SCI PRIMEROSE ?
Le numéro SIREN de SCI PRIMEROSE est 388 148 009. Le SIRET de son siège social est 388 148 009 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70388148009.
Qui dirige SCI PRIMEROSE ?
SCI PRIMEROSE est dirigée par MONSIEUR FOURNIER JEAN PAUL PHILIPPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRIMEROSE ?
Le siège social de SCI PRIMEROSE est situé Ld Cap de Bos, 33430 Gajac.
SCI PRIMEROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRIMEROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRIMEROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIMEROSE.
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