SCI PRIMEVERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PRIMEVERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 916 659. Elle est domiciliée 16 rue de l'Helvetie, 25120 Maiche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTINE BASSNAGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PRIMEVERE
INSEE- Dénomination
- SCI PRIMEVERE
- SIREN
- 522 916 659
- SIRET (siège)
- 522 916 659 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29522916659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 916 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juin 2010
- Siège social
- 16 RUE DE L'HELVETIE, 25120, MAICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRIMEVERE
Acquisition, apport, propriété, échange, administration, mise en valeur, exploitation par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers.
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Finances de SCI PRIMEVERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRIMEVERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2010) · 16 ans
Établissements de SCI PRIMEVERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25120 MAICHESiègeActif
522 916 659 00017 · ouvert le 14 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRIMEVERE
INPIConformité de SCI PRIMEVERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIMEVERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRIMEVERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 21/16496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/18624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRIMEVERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PRIMEVERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-04 · Début d'activité : 2010-05-14
- création
Date d'effet : 04 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI PRIMEVERE
Quel est le numéro SIREN de SCI PRIMEVERE ?
Le numéro SIREN de SCI PRIMEVERE est 522 916 659. Le SIRET de son siège social est 522 916 659 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29522916659.
Qui dirige SCI PRIMEVERE ?
SCI PRIMEVERE est dirigée par CHRISTINE BASSNAGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRIMEVERE ?
Le siège social de SCI PRIMEVERE est situé 16 rue de l'Helvetie, 25120 Maiche.
SCI PRIMEVERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRIMEVERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRIMEVERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIMEVERE.
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