SCI PRIMEVERES
Active- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 426 171, SCI PRIMEVERES est une SCI créée le 23 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 ALL 60 Allée THERESE, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 702C. LABRUNIE DOMINIQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PRIMEVERES
INSEE- Dénomination
- SCI PRIMEVERES
- SIREN
- 349 426 171
- SIRET (siège)
- 349 426 171 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10349426171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 426 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 23 janvier 1989
- Siège social
- 60 ALL 60 Allée THERESE , 93140, Bondy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PRIMEVERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRIMEVERES
INSEEJUDICIAIRE PELUCHONNEAU MICHELE
Administrateur
Depuis la création (23 janvier 1989) · 37 ans
LABRUNIE DOMINIQUE
Gérant
Depuis la création (23 janvier 1989) · 37 ans
Établissements de SCI PRIMEVERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93140 BondySiègeFermé
349 426 171 00014 · ouvert le 17 janvier 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PRIMEVERES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI PRIMEVERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PRIMEVERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRIMEVERES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/03734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2023F01313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/05035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/05590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/04632
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/12077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/01931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRIMEVERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PRIMEVERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2008 · jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 23 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI PRIMEVERES
Quel est le numéro SIREN de SCI PRIMEVERES ?
Le numéro SIREN de SCI PRIMEVERES est 349 426 171. Le SIRET de son siège social est 349 426 171 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10349426171.
Qui dirige SCI PRIMEVERES ?
SCI PRIMEVERES est dirigée par LABRUNIE DOMINIQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRIMEVERES ?
Le siège social de SCI PRIMEVERES est situé 60 ALL 60 Allée THERESE, 93140 Bondy.
SCI PRIMEVERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRIMEVERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRIMEVERES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PRIMEVERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- LES TROIS FRERES93000 BobignyCA 149 k€
- 67 ROBESPIERRE SA93100 Montreuil
- A.E.M.93100 Montreuil
- ABOUFARAH MOHAMED93000 Bobigny
- AOURAOUAR MOHAMED93100 Montreuil
- ATLAS93100 Montreuil
- AUX TABLES IMPERIALES93000 Bobigny
- BOISSONNADE JEAN93100 Montreuil
- BOUSLIMANE MOHAMED93000 Bobigny
- BOUSSION GENEVIEVE93100 Montreuil
