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SCI PRIMEVERES

Active
Siren441 261 963SCI35470 BAIN-DE-BRETAGNECréée le 19 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 261 963, SCI PRIMEVERES est une SCI créée le 19 mars 2002. Elle est domiciliée La Lossais, 35470 Bain-de-Bretagne. SCI PRIMEVERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC MERCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PRIMEVERES

Dénomination
SCI PRIMEVERES
SIREN
441 261 963
SIRET (siège)
441 261 963 00025
N° TVA intracommunautaire
FR32441261963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 261 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 2002
Siège social
LA LOSSAIS, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PRIMEVERES

acquisition, réception comme apports, construction réparation, entretien, gestion, administration, transformation, prise à bail et location avec ou sans promesse de vente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI PRIMEVERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PRIMEVERES

CA

CYRILLE AUBIN

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-LUC MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2012

MS

MARTINE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

HT

HELENE TRIBOUILLARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PRIMEVERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeActif

    441 261 963 00025 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

  • 35370 BREAL-SOUS-VITREFermé

    441 261 963 00017 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRIMEVERES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2000

  • Acte

Conformité de SCI PRIMEVERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIMEVERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRIMEVERES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRIMEVERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PRIMEVERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MERCIER Jean-Luc Jacques Moïse modification le 29 Octobre 2015 Associé indéfiniment responsable : TRIBOUILLARD Hélène Céline Patricia modification le 29 Octobre 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : SIMON Martine Maryvonne en fonction le 14 Juin 2012 Associé indéfiniment responsable : AUBIN Cyrille Yves Henri modification le 29 Octobre 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant non associé : MERCIER Jean-Luc Jacques Moïse modification le 14 Juin 2012 Associé indéfiniment responsable : TRIBOUILLARD Hélène Céline Patricia en fonction le 14 Juin 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : SIMON Martine Maryvonne en fonction le 14 Juin 2012 Associé indéfiniment responsable : AUBIN Cyrille Yves Henri en fonction le 14 Juin 2012 Associé indéfiniment responsable : BILLON Emilien Pascal en fonction le 14 Juin 2012

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI PRIMEVERES

Quel est le numéro SIREN de SCI PRIMEVERES ?

Le numéro SIREN de SCI PRIMEVERES est 441 261 963. Le SIRET de son siège social est 441 261 963 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32441261963.

Qui dirige SCI PRIMEVERES ?

SCI PRIMEVERES est dirigée par JEAN-LUC MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRIMEVERES ?

Le siège social de SCI PRIMEVERES est situé La Lossais, 35470 Bain-de-Bretagne.

SCI PRIMEVERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRIMEVERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRIMEVERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIMEVERES.

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