SCI PRINCE DE GALLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PRINCE DE GALLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 616 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 212 AV de Versailles, 75016 Paris. SCI PRINCE DE GALLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Akile BRUSAFERRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PRINCE DE GALLES
INSEE- Dénomination
- SCI PRINCE DE GALLES
- SIREN
- 944 616 309
- SIRET (siège)
- 944 616 309 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50944616309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 616 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2025
- Siège social
- 212 AV de Versailles, 75016, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PRINCE DE GALLES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et tous placement de capitaux. Et ce, soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI PRINCE DE GALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRINCE DE GALLES
INSEEÉtablissements de SCI PRINCE DE GALLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
944 616 309 00018 · ouvert le 02 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRINCE DE GALLES
INPIConformité de SCI PRINCE DE GALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRINCE DE GALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRINCE DE GALLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02793
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2019 · N° 18/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 24 janvier 2013 · N° 12/05222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 97-21.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 92-44.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-13.878
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-42.707
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-21.279
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 91-10.853
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1992 · N° 90-60.362
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 1991 · N° 89-17.853
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-16.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRINCE DE GALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PRINCE DE GALLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-21 · Début d'activité : 2025-05-02
- création
Date d'effet : 21 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI PRINCE DE GALLES
Quel est le numéro SIREN de SCI PRINCE DE GALLES ?
Le numéro SIREN de SCI PRINCE DE GALLES est 944 616 309. Le SIRET de son siège social est 944 616 309 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50944616309.
Qui dirige SCI PRINCE DE GALLES ?
SCI PRINCE DE GALLES est dirigée par Akile BRUSAFERRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRINCE DE GALLES ?
Le siège social de SCI PRINCE DE GALLES est situé 212 AV de Versailles, 75016 Paris.
SCI PRINCE DE GALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRINCE DE GALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRINCE DE GALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRINCE DE GALLES.
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