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SCI PRIVAS

Active
Siren429 393 564SCI26200 MONTELIMARCréée le 04 février 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 393 564, SCI PRIVAS est une SCI créée le 4 février 2000. Son siège social est situé 42 Che de la Nitriere, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERALD FAUCHILLE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PRIVAS

Dénomination
SCI PRIVAS
SIREN
429 393 564
SIRET (siège)
429 393 564 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43429393564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 393 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2000
Siège social
42 CHE DE LA NITRIERE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRIVAS

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS -PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE CES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI PRIVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRIVAS

GF

GERALD FAUCHILLE

Autre

Depuis la création (04 février 2000) · 26 ans

G

GF

Autre

Depuis la création (04 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PRIVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    429 393 564 00019 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRIVAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRIVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRIVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRIVAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PRIVAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2016. Clôturée le 24 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 13 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG n° : 16/01674

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; L'Agriculture Dromoise du : 1er juin 2017 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au Greffe du juge de l'exécution ; RG n° : 16/01674

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01674

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2016 · publié le 06 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/01674

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRIVAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRIVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRIVAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-24 · Jugement statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG n° : 16/01674

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-06-07 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; L'Agriculture Dromoise du : 1er juin 2017 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au Greffe du juge de l'exécution ; RG n° : 16/01674

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-03 · Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01674

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/01674

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    FAUCHILLE (Gérald) et la société SA GF sont nommés associés de la SCI PRIVAS.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2000

Questions fréquentes sur SCI PRIVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PRIVAS ?

Le numéro SIREN de SCI PRIVAS est 429 393 564. Le SIRET de son siège social est 429 393 564 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43429393564.

Qui dirige SCI PRIVAS ?

SCI PRIVAS est dirigée par GERALD FAUCHILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRIVAS ?

Le siège social de SCI PRIVAS est situé 42 Che de la Nitriere, 26200 Montelimar.

SCI PRIVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRIVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRIVAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PRIVAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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