SCI PRIVAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PRIVAT est une SCI immatriculée le 26 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 707 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue des Baoussous, 66400 Ceret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Annie AUGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PRIVAT
INSEE- Dénomination
- SCI PRIVAT
- SIREN
- 377 707 328
- SIRET (siège)
- 377 707 328 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR06377707328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 707 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 1990
- Siège social
- 29 RUE DES BAOUSSOUS, 66400, CERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRIVAT
Gestion privée de son patrimoine immobilier sans caractère professionnel.
Finances de SCI PRIVAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRIVAT
INSEEGérant
Établissements de SCI PRIVAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66400 CERETSiègeActif
377 707 328 00029 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRIVAT
INPIComptes annuels de SCI PRIVAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRIVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRIVAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRIVAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/01924
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00761
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02205
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02208
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02211
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02212
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02213
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02214
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02216
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02219
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02220
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02223
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02224
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02225
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02227
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02228
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02229
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02230
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02231
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02232
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02233
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02235
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02236
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02237
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02240
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02241
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02242
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02243
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02244
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02245
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02246
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02248
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02249
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02250
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02251
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02252
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02253
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02254
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02255
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02256
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02257
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02258
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02259
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02260
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02261
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02262
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02264
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02265
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02266
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02267
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02268
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02269
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02270
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02271
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02272
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02275
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02276
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02277
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02278
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02279
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02291
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02294
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02295
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02297
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02298
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00257
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00194
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00481
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00146
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00744
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00694
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00916
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Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00005
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/00691
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25-12.765
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03996
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02551
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Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02089
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00329
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01262
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L01034
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00292
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00531
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00514
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/00939
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00860
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025L01148
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025L01142
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L00400
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025L01056
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025L01014
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025L01041
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00515
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L00592
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Décision du 27 août 2025 · N° 2025L00771
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Décision du 27 août 2025 · N° 2025L00769
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Décision du 27 août 2025 · N° 2025L00595
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Décision du 27 août 2025 · N° 2025L00594
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L00827
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L00539
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L00510
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L00508
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025L00306
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00199
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025L00347
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01630
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02578
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-20.075
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00086
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00085
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 février 2025 · N° 2025L00108
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/06601
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/06602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 février 2025 · N° 20/04490
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00811
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 20/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 février 2024 · N° 23/01343
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/02769
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/09840
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/00428
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 02 mai 2018 · N° 16/02714
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-11.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2004 · N° 00-20.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-18.931
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-12.443
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-15.743
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-20.487
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-20.489
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-20.488
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-18.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.689
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.697
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Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.687
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Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.685
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Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.682
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Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.681
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Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.680
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Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.695
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.694
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Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.693
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Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.692
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Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.691
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Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.684
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Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.683
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.696
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Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.690
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.678
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.677
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.676
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.671
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.686
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.688
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-18.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-60.065
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-19.349
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-42.574
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-12.985
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.421
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 91-10.660
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.234
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Aucune mention de SCI PRIVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRIVAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI PRIVAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PRIVAT ?
Le numéro SIREN de SCI PRIVAT est 377 707 328. Le SIRET de son siège social est 377 707 328 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06377707328.
Qui dirige SCI PRIVAT ?
SCI PRIVAT est dirigée par Annie AUGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PRIVAT ?
Le siège social de SCI PRIVAT est situé 29 rue des Baoussous, 66400 Ceret.
SCI PRIVAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRIVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRIVAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIVAT.
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