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SCI PRIVAT

Active
Siren388 638 934SCI30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASCréée le 01 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 638 934, SCI PRIVAT est une SCI créée le 1er octobre 1992. Elle est domiciliée Lot le Hameau du Mas Bruguier, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL PRIVAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PRIVAT

Dénomination
SCI PRIVAT
SIREN
388 638 934
SIRET (siège)
388 638 934 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94388638934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 638 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
LOT LE HAMEAU DU MAS BRUGUIER, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRIVAT

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION OU COMMERCIAL, POUR REALISER CET OBJET OU POUR EN FACILITER LA REALISATION, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX, A TOUS ACTES OU OPERATIONS, NOTAMMENT CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUT AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.

Finances de SCI PRIVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRIVAT

DP

DANIEL PRIVAT

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI PRIVAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeActif

    388 638 934 00017 · ouvert le 10 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRIVAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRIVAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRIVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRIVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRIVAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRIVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRIVAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI PRIVAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PRIVAT ?

Le numéro SIREN de SCI PRIVAT est 388 638 934. Le SIRET de son siège social est 388 638 934 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94388638934.

Qui dirige SCI PRIVAT ?

SCI PRIVAT est dirigée par DANIEL PRIVAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PRIVAT ?

Le siège social de SCI PRIVAT est situé Lot le Hameau du Mas Bruguier, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.

SCI PRIVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRIVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRIVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIVAT.

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