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SCI PRO-BAT

Active
Siren384 611 422Société civile83990 SAINT-TROPEZCréée le 24 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,25 €
Effectif
Non publié

SCI PRO-BAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1992, identifiée par le SIREN 384 611 422. Son siège social est situé PAS DU PORT Grimaud, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ERIC DOUAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI PRO-BAT

Dénomination
SCI PRO-BAT
SIREN
384 611 422
SIRET (siège)
384 611 422 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72384611422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 611 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
76,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 février 1992
Siège social
PAS DU PORT Grimaud, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRO-BAT

Acquisition de terrain, construction d'un immeuble exploitation d'un immeuble par bail location

Finances de SCI PRO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRO-BAT

ED

ERIC DOUAT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PRO-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif

    384 611 422 00013 · ouvert le 19 février 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PRO-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRO-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRO-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRO-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRO-BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRO-BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DOUAT Eric Alexandre

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1992

Questions fréquentes sur SCI PRO-BAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PRO-BAT ?

Le numéro SIREN de SCI PRO-BAT est 384 611 422. Le SIRET de son siège social est 384 611 422 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72384611422.

Qui dirige SCI PRO-BAT ?

SCI PRO-BAT est dirigée par ERIC DOUAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de SCI PRO-BAT ?

Le siège social de SCI PRO-BAT est situé PAS DU PORT Grimaud, 83990 Saint-Tropez.

SCI PRO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRO-BAT.

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