SCI PRO-HABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 667 784, SCI PRO-HABITAT est une SCI créée le 3 décembre 2004. Son siège social est situé 31 bd Arthur Lamendin, 62670 Mazingarbe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ABDERRAHIM AALLOUCH, gérant.
Fiche d'identité de SCI PRO-HABITAT
INSEE- Dénomination
- SCI PRO-HABITAT
- SIREN
- 479 667 784
- SIRET (siège)
- 479 667 784 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22479667784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 667 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 décembre 2004
- Siège social
- 31 BD ARTHUR LAMENDIN, 62670, MAZINGARBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRO-HABITAT
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMETN DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PRO-HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRO-HABITAT
INSEEÉtablissements de SCI PRO-HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62670 MAZINGARBESiègeActif
479 667 784 00017 · ouvert le 22 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PRO-HABITAT
INPIComptes annuels de SCI PRO-HABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRO-HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRO-HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRO-HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRO-HABITAT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025001155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/01887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRO-HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRO-HABITAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PRO-HABITAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PRO-HABITAT ?
Le numéro SIREN de SCI PRO-HABITAT est 479 667 784. Le SIRET de son siège social est 479 667 784 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22479667784.
Qui dirige SCI PRO-HABITAT ?
SCI PRO-HABITAT est dirigée par ABDERRAHIM AALLOUCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRO-HABITAT ?
Le siège social de SCI PRO-HABITAT est situé 31 bd Arthur Lamendin, 62670 Mazingarbe.
SCI PRO-HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRO-HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRO-HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRO-HABITAT.
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