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SCI PROCOLLAS

Active
Siren532 622 750SCI27000 EVREUXCréée le 26 mai 2011
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI PROCOLLAS est une SCI immatriculée le 26 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 622 750. Elle est domiciliée 60 rue Georges Bernard, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE GOUGEON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROCOLLAS

Dénomination
SCI PROCOLLAS
SIREN
532 622 750
SIRET (siège)
532 622 750 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66532622750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 622 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2011
Siège social
60 RUE GEORGES BERNARD, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROCOLLAS

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PROCOLLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROCOLLAS

FC

FRANCOIS COLLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2011) · 15 ans

CG

CAROLINE GOUGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PROCOLLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    532 622 750 00018 · ouvert le 24 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROCOLLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROCOLLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROCOLLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROCOLLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PROCOLLAS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 avril 2017. Plan arrêté le 15 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 octobre 2018 · publié le 30 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 10 ans représentée par M. COLLAS. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 EVREUX Cedex. N° RG : 17/01329

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 4 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/01329

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PROCOLLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROCOLLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROCOLLAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-10-15 · Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 10 ans représentée par M. COLLAS. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 EVREUX Cedex. N° RG : 17/01329

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-24 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 4 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/01329

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-26 · Début d'activité : 2011-05-24

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI PROCOLLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PROCOLLAS ?

Le numéro SIREN de SCI PROCOLLAS est 532 622 750. Le SIRET de son siège social est 532 622 750 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66532622750.

Qui dirige SCI PROCOLLAS ?

SCI PROCOLLAS est dirigée par CAROLINE GOUGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROCOLLAS ?

Le siège social de SCI PROCOLLAS est situé 60 rue Georges Bernard, 27000 Evreux.

SCI PROCOLLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROCOLLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROCOLLAS est-elle en procédure collective ?

SCI PROCOLLAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 avril 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 15 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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