SCI PROGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 473 170, SCI PROGE est une SCI créée le 29 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pre Failly, 44170 Nozay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE GENET, gérant.
Fiche d'identité de SCI PROGE
INSEE- Dénomination
- SCI PROGE
- SIREN
- 409 473 170
- SIRET (siège)
- 409 473 170 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76409473170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 473 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 1996
- Siège social
- LE PRE FAILLY, 44170, NOZAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROGE
propriété administration exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble sis a rezé 17 rue félix faure ...
Finances de SCI PROGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROGE
INSEEÉtablissements de SCI PROGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44170 NOZAYSiègeActif
409 473 170 00010 · ouvert le 04 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROGE
INPIComptes annuels de SCI PROGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROGE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 13 août 2025 · N° 18/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 avril 2019 · N° 16/09011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI PROGE
Quel est le numéro SIREN de SCI PROGE ?
Le numéro SIREN de SCI PROGE est 409 473 170. Le SIRET de son siège social est 409 473 170 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76409473170.
Qui dirige SCI PROGE ?
SCI PROGE est dirigée par DOMINIQUE GENET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROGE ?
Le siège social de SCI PROGE est situé Le Pre Failly, 44170 Nozay.
SCI PROGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROGE.
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