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SCI PROGELABACH

Active
Siren413 628 942SCI31860 LABARTHE-SUR-LEZECréée le 10 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PROGELABACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 628 942. Elle est domiciliée 322 Che d'Engarre, 31860 Labarthe-sur-Leze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL BACHON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROGELABACH

Dénomination
SCI PROGELABACH
SIREN
413 628 942
SIRET (siège)
413 628 942 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79413628942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 628 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 1997
Siège social
322 CHE D'ENGARRE, 31860, LABARTHE-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROGELABACH

PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION, LOCATION D'IMMEUBLE.

Finances de SCI PROGELABACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROGELABACH

JB

JEAN-MICHEL BACHON

Autre

Depuis la création (10 septembre 1997) · 29 ans

ML

MONIQUE LABBE

Autre

Depuis la création (10 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PROGELABACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31860 LABARTHE-SUR-LEZESiègeActif

    413 628 942 00018 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROGELABACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROGELABACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROGELABACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROGELABACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROGELABACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PROGELABACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROGELABACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROGELABACH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI PROGELABACH

Quel est le numéro SIREN de SCI PROGELABACH ?

Le numéro SIREN de SCI PROGELABACH est 413 628 942. Le SIRET de son siège social est 413 628 942 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79413628942.

Qui dirige SCI PROGELABACH ?

SCI PROGELABACH est dirigée par JEAN-MICHEL BACHON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROGELABACH ?

Le siège social de SCI PROGELABACH est situé 322 Che d'Engarre, 31860 Labarthe-sur-Leze.

SCI PROGELABACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROGELABACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROGELABACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROGELABACH.

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