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SCI PROJEC

Active
Siren520 733 098Société civile01320 CHALAMONTCréée le 04 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PROJEC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 733 098. Son siège social est situé zi le Creuzat, 01320 Chalamont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS COCAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROJEC

Dénomination
SCI PROJEC
SIREN
520 733 098
SIRET (siège)
520 733 098 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47520733098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 733 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2010
Siège social
ZI LE CREUZAT, 01320, CHALAMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROJEC

L'acquisition, la gestion, l'administration, l'aménagement et la disposition de tout tènement immobilier. Et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PROJEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROJEC

JC

JEAN-FRANCOIS COCAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2010) · 16 ans

CW

CHRISTEL WORTH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PROJEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 CHALAMONTSiègeActif

    520 733 098 00013 · ouvert le 27 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROJEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROJEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROJEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROJEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROJEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PROJEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROJEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROJEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-04 · Début d'activité : 2010-01-27

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI PROJEC

Quel est le numéro SIREN de SCI PROJEC ?

Le numéro SIREN de SCI PROJEC est 520 733 098. Le SIRET de son siège social est 520 733 098 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47520733098.

Qui dirige SCI PROJEC ?

SCI PROJEC est dirigée par JEAN-FRANCOIS COCAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROJEC ?

Le siège social de SCI PROJEC est situé zi le Creuzat, 01320 Chalamont.

SCI PROJEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROJEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROJEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROJEC.

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