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SCI PROJET 97

Active
Siren410 921 274SCI45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINCréée le 14 février 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI PROJET 97 est une SCI immatriculée le 14 février 1997 sous le numéro SIREN 410 921 274. Elle est domiciliée 11 rue d'Aquitaine, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD LE GAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROJET 97

Dénomination
SCI PROJET 97
SIREN
410 921 274
SIRET (siège)
410 921 274 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49410921274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 921 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 février 1997
Siège social
11 RUE D'AQUITAINE, 45380, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROJET 97

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.

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Finances de SCI PROJET 97

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PROJET 97

BL

BERNARD LE GAC

Gérant

Depuis la création (14 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PROJET 97

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINSiègeActif

    410 921 274 00016 · ouvert le 22 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROJET 97

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI PROJET 97

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROJET 97. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PROJET 97 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROJET 97 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PROJET 97

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1997

Questions fréquentes sur SCI PROJET 97

Quel est le numéro SIREN de SCI PROJET 97 ?

Le numéro SIREN de SCI PROJET 97 est 410 921 274. Le SIRET de son siège social est 410 921 274 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49410921274.

Qui dirige SCI PROJET 97 ?

SCI PROJET 97 est dirigée par BERNARD LE GAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PROJET 97 ?

Le siège social de SCI PROJET 97 est situé 11 rue d'Aquitaine, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin.

SCI PROJET 97 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROJET 97 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROJET 97 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROJET 97.