SCI PROJET IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROJET IMMO est une SCI immatriculée le 14 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 438 465. Son siège social est situé 10 rue des Bassins les Argussels le Portel, 34210 Aigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN RENAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROJET IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI PROJET IMMO
- SIREN
- 422 438 465
- SIRET (siège)
- 422 438 465 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR28422438465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 438 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 1999
- Siège social
- 10 RUE DES BASSINS LES ARGUSSELS LE PORTEL, 34210, AIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROJET IMMO
Location immobilière.
Finances de SCI PROJET IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROJET IMMO
INSEEÉtablissements de SCI PROJET IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34210 AIGNESiègeActif
422 438 465 00029 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 6820B
- 60530 NEUILLY-EN-THELLEFermé
422 438 465 00011 · ouvert le 13 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROJET IMMO
INPIComptes annuels de SCI PROJET IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROJET IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROJET IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROJET IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROJET IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/08281
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROJET IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROJET IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculée le 2013-04-22 · Début d'activité : 2013-04-30
- création
Date d'effet : 14 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI PROJET IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PROJET IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI PROJET IMMO est 422 438 465. Le SIRET de son siège social est 422 438 465 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28422438465.
Qui dirige SCI PROJET IMMO ?
SCI PROJET IMMO est dirigée par ALAIN RENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROJET IMMO ?
Le siège social de SCI PROJET IMMO est situé 10 rue des Bassins les Argussels le Portel, 34210 Aigne.
SCI PROJET IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROJET IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROJET IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROJET IMMO.
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