SCI PROJETIS IMMO

Active

Siren823 983 101SCI44110 CHATEAUBRIANTCréée le 25 novembre 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 101 €
Effectif: Non publié

SCI PROJETIS IMMO est une SCI immatriculée le 25 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 983 101. Elle est domiciliée 15 rue des Anciens Combattants, 44110 Chateaubriant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE Palierne en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROJETIS IMMO

INSEE

Dénomination: SCI PROJETIS IMMO
SIREN: 823 983 101
SIRET (siège): 823 983 101 00028
N° TVA intracommunautaire: FR54823983101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 823 983 101
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 101 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 25 novembre 2016
Siège social: 15 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI PROJETIS IMMO

Location, acquisition et gestion de biens immobiliers et mobiliers. Financement et garanties accessoires liées à ces activités. Toute opération connexe n'altérant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PROJETIS IMMO

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROJETIS IMMO

INSEEBODACC

JEAN-MARIE Palierne

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2016) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

Jean-Noël Pinatel,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROJETIS IMMO

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif
823 983 101 00028 · ouvert le 22 novembre 2016 · NAF 6820B
44590 SION-LES-MINESFermé
823 983 101 00010 · ouvert le 22 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROJETIS IMMO

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2021

Acte

Dépôt du 25 novembre 2016

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PROJETIS IMMO

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROJETIS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROJETIS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROJETIS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PROJETIS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROJETIS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROJETIS IMMO

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 juin 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
17 mars 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Pinatel, Jean-Noël
07 décembre 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-25 · Début d'activité : 2016-11-22

19 mai 2024création
Date d'effet : 25 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI PROJETIS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI PROJETIS IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI PROJETIS IMMO est 823 983 101. Le SIRET de son siège social est 823 983 101 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54823983101.

Qui dirige SCI PROJETIS IMMO ?

SCI PROJETIS IMMO est dirigée par JEAN-MARIE Palierne, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PROJETIS IMMO ?

Le siège social de SCI PROJETIS IMMO est situé 15 rue des Anciens Combattants, 44110 Chateaubriant.