SCI PROLOG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PROLOG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 145 816. Son siège social est situé 6 rue Thiers Giromagny, 90200 Giromagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE BALDI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROLOG
INSEE- Dénomination
- SCI PROLOG
- SIREN
- 411 145 816
- SIRET (siège)
- 411 145 816 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10411145816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 145 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 1997
- Siège social
- 6 RUE THIERS GIROMAGNY, 90200, GIROMAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROLOG
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT ACQUISITION D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL DANS UN IMMEUBLE A GIROMAGNY 6 RUE THIERS
Finances de SCI PROLOG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROLOG
INSEEÉtablissements de SCI PROLOG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90200 GIROMAGNYSiègeActif
411 145 816 00012 · ouvert le 31 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROLOG
INPIComptes annuels de SCI PROLOG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROLOG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROLOG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROLOG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROLOG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25-10.720
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2026 · N° 19/10102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 11 septembre 2025 · N° J2025000517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/05245
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 03-45.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 93-41.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 1993 · N° 92-41.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-43.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROLOG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROLOG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI PROLOG
Quel est le numéro SIREN de SCI PROLOG ?
Le numéro SIREN de SCI PROLOG est 411 145 816. Le SIRET de son siège social est 411 145 816 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10411145816.
Qui dirige SCI PROLOG ?
SCI PROLOG est dirigée par CATHERINE BALDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROLOG ?
Le siège social de SCI PROLOG est situé 6 rue Thiers Giromagny, 90200 Giromagny.
SCI PROLOG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROLOG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROLOG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROLOG.
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