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SCI PROMA

Active
Siren445 047 483SCI68400 RIEDISHEIMCréée le 13 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 047 483, SCI PROMA est une SCI créée le 13 février 2003. Son siège social est situé 23 rue du Haut Point, 68400 Riedisheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL KISS, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI PROMA

Dénomination
SCI PROMA
SIREN
445 047 483
SIRET (siège)
445 047 483 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26445047483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 047 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2003
Siège social
23 RUE DU HAUT POINT, 68400, RIEDISHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PROMA

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI PROMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROMA

SK

SAMUEL KISS

Liquidateur

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68400 RIEDISHEIMSiègeActif

    445 047 483 00018 · ouvert le 12 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Liquidateur : KISS Samuel

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2003

Questions fréquentes sur SCI PROMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PROMA ?

Le numéro SIREN de SCI PROMA est 445 047 483. Le SIRET de son siège social est 445 047 483 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26445047483.

Qui dirige SCI PROMA ?

SCI PROMA est dirigée par SAMUEL KISS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PROMA ?

Le siège social de SCI PROMA est situé 23 rue du Haut Point, 68400 Riedisheim.

SCI PROMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMA.

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