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SCI PROMAS

Fermée
Siren433 777 729SCI67540 OSTWALDRadiée le 31 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PROMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2001, identifiée par le SIREN 433 777 729. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Neuve, 67540 Ostwald. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANN SCHWARZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI PROMAS date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PROMAS

Dénomination
SCI PROMAS
SIREN
433 777 729
SIRET (siège)
433 777 729 00032
N° TVA intracommunautaire
FR17433777729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 777 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2001
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
RUE NEUVE, 67540, OSTWALD
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI PROMAS

La Propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement, des immeubles qui lui appartiendront et généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet.

Finances de SCI PROMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROMAS

YS

YANN SCHWARZ

Liquidateur

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2023

S

SCI ETOILE DU NORD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

S

SCHWARZ

gérant, associé indéfiniment responsable · de janvier 2014 à octobre 2023

S

SCHWARTZ

gérant · jusqu'à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROMAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67540 OSTWALDSiègeActif

    433 777 729 00032 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 6820B

  • 67118 GEISPOLSHEIMFermé

    433 777 729 00016 · ouvert le 23 novembre 2000 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    433 777 729 00024 · ouvert le 02 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROMAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 23 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 02 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PROMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROMAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SCHWARZ Yann

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant, associé indéfiniment responsable : SCHWARZ (Yann)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant partant : SCHWARTZ (Joseph)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2001

Questions fréquentes sur SCI PROMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PROMAS ?

Le numéro SIREN de SCI PROMAS est 433 777 729. Le SIRET de son siège social est 433 777 729 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17433777729.

Qui dirige SCI PROMAS ?

SCI PROMAS est dirigée par YANN SCHWARZ, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROMAS ?

Le siège social de SCI PROMAS est situé rue Neuve, 67540 Ostwald.

SCI PROMAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PROMAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCI PROMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMAS.